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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Le droit de l’enfant à conserver son père ou sa mère

Depuis les années 1970, le Législateur met au centre du droit de la famille « l’intérêt de l’enfant » et c’est bien.

Mais lorsque l’on lit la Proposition de Loi qui arrive aujourd’hui 19 mai en première lecture à l’Assemblée Nationale, on est sidéré.

L’article 11 pose que si le parent meurt, alors le juge peut ordonner que l’enfant soit confié non pas à son autre parent survivant « mais à un tiers, choisi dans sa parenté ou non, selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ».  L’exposé des motifs de la Proposition de Loi est beaucoup plus explicite : il s’agit de confier l’enfant à celui « qui a partagé la vie de son parent décédé ». Ainsi, l’enfant est « donné » au conjoint et le parent survivant est effacé, même s’il exerçait précédemment l’autorité parentale. Il faut mais il suffit que le juge estime que l’intérêt de l’enfant le requiert.

Comment peut-on considérer que l’intérêt de l’enfant est de perdre son lien avec l’un de ses parents, alors que l’autre vient de mourir ? Comment peut-on concevoir que l’enfant puisse ainsi changer de papa ou de maman, le juge pouvant le bouger sur l’échiquier de la parenté au gré des dislocations des couples ? Alors que la mort prend à l’enfant l’un de ses parent, le juge lui prendrait l’autre ?

Il faut que le Législateur se reprenne.

En renvoyant au néant son père ou sa mère, c’est l’enfant lui-même que le Législateur blesserait.

Du droit de l’enfant à conserver son père ou sa mère….

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