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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

La CEDH fait triompher le marché des corps des femmes

La CEDH fait triompher le marché des corps des femmes

La France a essayé de protéger les mères-porteuses et de faire en sorte que les bébés ne soient pas à vendre, d’abord par la jurisprudence en1991, puis par le Code civil, car les ventres des femmes et les enfants sont « hors-commerce ».  La solution pratique a été d’aller faire ces contrats, dont le contenu est terrible, à l’étranger, puis de revenir en France en demandant que la filiation reconnue dans le pays où la transaction a eu lieu, soit « transcrite à l’état civil français ».

Pour enrayer l’industrie des bébés, dont les jeunes filles sont les couveuses, la Cour de cassation a affirmé en 2013 qu’il était impossible de transcrire, car tout le processus était « frauduleux », puisqu’il y a mise sur le marché de la mère et de l’enfant. Elle a affirmé cela même s’il y a insémination de la mère-porteuse par le client, ce qui rend celui-ci « père biologique » de l’enfant attendu, puis livré.

Mais la Cour européenne des droits de l’Homme en a décidé autrement.

Le fondement de la condamnation de la France en raison de l’état de son droit repose sur l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui pose le droit au respect de la vie privée.

La Cour estime que le droit français, tel que posé par le Code civil et la jurisprudence, viole « le droit des enfants au respect de leur vie privée », dès l’instant que celui qui demande la transcription est le « père biologique ».

Sans même s’arrêter sur la revendication par un bébé de quelques jours de son « droit à la vie privée », un tel arrêt mène droit le droit français à la légalisation du contrat de mère-porteuse (que certains appellent par euphémisme G.P.A.).

En effet, si le contrat de mère-porteuse est réalisé à l’étranger avec insémination par le client, alors il devra avoir plein effet.

En raison du principe d’égalité entre les couples et du « droit fondamental à fonder une famille, comment refuser à des couples ou une personne seule, le recours à tout mécanisme qui permet d’avoir un enfant, dès l’instant qu’il y aura « lien biologique » (P.M.A. et G.P.A. avec insémination avec le client) ? Le droit français devra l’accepter pour tout le monde.

Les contrats de mère-porteuse constituent la mise en esclavage de centaines de jeunes femmes, non pas tant aux Etats-Unis (où elles font cela pour payer leurs études), mais surtout en Inde et au Nigéria.

Les contrats de mère-porteuse ont pour objet la fourniture de bébés. Or, les êtres humains ne sont des choses, que l’on commande, que l’on fabrique et qu’on livre.

La lecture des contrats montre que les clauses prévoient le choix du sexe de l’enfant, le droit de le refuser en cas de malformation, etc. Bref, le souhait d’enfant idéal est réalisé par le marché.

La CEDH a fait triompher le marché.

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Un commentaire sur “La CEDH fait triompher le marché des corps des femmes

  1. Coco
    7 juillet 2015

    Après l’orphelin « délinquant  » du 19e et du 20e siècle, le 21e a inventé
     » l’orphelin utile « …

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