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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Communiqué du Collectif Droits des Femmes sur les mères porteuses

Communiqué du Collectif Droits des Femmes sur les mères porteuses

jeudi 26 juin 2014

La Cour Européenne des droits de l’homme condamne, ce jeudi 26 juin 2014, la France pour avoir refusé de transcrire à l’État civil français les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger à la suite d’une GPA (mères porteuses). 
Nous reconnaissons la détresse de certains couples, hétérosexuels ou homosexuels, qui ont élevé des enfants et qui recherchent une filiation directe. Toutefois nous pensons que la transcription des actes d’état civil sur les registres français d’ enfants nés à l’étranger serait une reconnaissance de fait du droit d’accès à la GPA. En effet, ceci permettrait d’acheter des ovocytes et de louer le ventre des femmes les plus pauvres à l’étranger puisque le problème de la filiation serait en grande partie résolu ! Accorder l’inscription à l’État civil des enfants nés de mères porteuses est donc une incitation à organiser l’instrumentalisation et la marchandisation du corps des femmes aujourd’hui à l’étranger et demain peut-être chez nous. C’est une sorte de tolérance qui aboutirait à l’émergence d’un « prolétariat reproductif » et qui pourrait ouvrir la voie à la légalisation de la vente d’organes. 

Nous ne pouvons pas accepter qu’au nom des intérêts privés d’un petit nombre de personnes que soient sans cesse bafoués les droits des femmes d’autant plus que les enfants nés de GPA ne sont pas apatrides puisqu’ils ont la nationalité inhérente au droit du sol ou celle de la mère porteuse. 

Enfin, la décision de la Cour européenne n’est pas définitive. Aussi nous demandons aux 17 juges de la Grande chambre qui seront probablement saisis de cette affaire de remettre en question cette décision afin de ne pas collaborer à un principe qui entérinerait le droit d’une exploitation organisée des femmes en les faisant entrer dans le rôle de femmes de service sexuel !

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