CoRP

Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Communiqué du Collectif pour le Respect de la Personne

A la suite des articles parus dans Le Monde le 17 septembre et Le Figaro le 4 septembre, nous tenons à préciser que le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP), représenté par Sylviane Agacinski, Marie-Josèphe Bonnet et Marie-Anne Frison-Roche, a été reçu par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, Madame  Laurence Rossignol, le vendredi 5 septembre .
 
 Cette rencontre avait été souhaitée par la ministre après la parution, dans Libération du 14 juillet, de notre Lettre ouverte au Président de la République afin que, conformément à ses engagements, il s’oppose résolument à  toute légalisation en France des contrats de maternité pour le compte d’autrui. Ceci  implique évidemment  de ne pas  transcrire à l’état civil les filiations établies à l’étranger sur la base d’un contrat avec une mère de substitution,  car dans ce cas, la France serait ensuite obligée de tolérer également la « GPA » sur son territoire.  
 En revanche, notre pays peut consolider –  si nécessaire –  la situation des enfants nés dans ces conditions  à l’ étranger, comme  la Cour européenne des droits de l’homme, par ses arrêts du 26 juin 2014,  a incité la France à le faire.  
Nous avons eu une longue réunion de travail très constructive, d’où il ressort une grande convergence de vues avec Mme Rossignol sur le fait que le marché de la maternité ne doit pas se développer en France.
Il s’agit maintenant :
– de maintenir et conforter l’interdiction des contrats de maternité pour le compte d’autrui
–  de tenir compte de l’arrêt du CEDH  à l’aide de moyens qui ne remettent pas en cause la cohérence du Code Civil. 
 Le travail continue avec les juristes sur les solutions à mettre en oeuvre.
Pour le CoRP,
Sylviane Agacinski
Marie-Josèphe Bonnet
Marie-Anne Frison-Roche
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