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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Le gouvernement cherche des outils juridiques pour lutter contre l’essor du marché de la « gestation pour autrui »

L’Etat français n’a pas voulu remettre en cause l’arrêt rendu par une section de la Cour européenne des droits de l’Homme le 26 juin 2014, en le contestant devant la Grande Chambre de la Cour. Mais le Gouvernement ne veut pas pour autant transcrire sur l’état civil français un lien de filiation entre l’enfant et ceux qui l’ont acheté, car cela reviendrait à légaliser de fait le trafic des mères et des bébés.

C’est pourquoi la ministre de la famille, Laurence Rossignol, a déclaré à la presse (Le Figaro du 26 septembre 2014) que le Gouvernement français travaille sur la prise en considération des arrêts du 26 juin 2014, prenant d’autres formes juridiques que cette transcription. La Ministre réaffirme la détermination du Gouvernement à interdire la GPA. Pour protéger les enfants, ses services travaillent sur des solutions juridiques accessibles.

Cela pourrait être par exemple la désignation des personnes ayant accueilli des enfants par ce biais comme titulaires de l’autorité sur ceux-ci, car l’autorité parentale exprime un devoir à leur égard et non pas un « droit à l’enfant, ou bien leur désignation comme tuteurs, car le tutorat est une charge publique que l’Etat met sur un adulte auquel on confie un enfant.

Figaro20140927

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