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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution

Dans le Huffingtonpost, daté du 20 octobre, Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris, explique clairement le caractère illicite de la maternité de substitution et de ce fait l’impossibilité d’une régulation de la « GPA ».

« Le prix Nobel de Jean Tirole montre l’importance de la régulation et l’apport des travaux qui la concernent.
Nous contemplons dans le même temps le drame des femmes qui s’offrent, proposant leur aptitude à engendrer le bébé dont elles accouchent et l’on peut lire des propositions pour remplacer la prohibition de ce trafic des « gestations pour autrui (GAP) » par une « régulation », ce qui rendrait le mécanisme admissible, car encadré par le droit.

C’est donc en tant que spécialiste du droit de la régulation que j’écris cet article. La régulation ne peut s’appliquer à l’illicite. Or, la convention de maternité pour autrui étant illicite d’une façon absolue, l’on ne peut envisager de « réguler » la GPA… »

http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/20/film-danimation-plusieurs-ecrans_n_6012696.html

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Cette entrée a été publiée le 20 octobre 2014 par dans A la une, Aspects juridiques, Billet du Blog, et est taguée , , , .

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