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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

GPA: cherchez le parent

Comment appréhender juridiquement la parenté en matière de procréation artificielle?

Dans un article clair et didactique, Astrid Marais, professeur de droit à l’université, explique comment « appliquer un critère génétique à la filiation d’un enfant né par GPA (…) est susceptible de bouleverser tout notre droit de la filiation et rend nécessaire une intervention du législateur français. » 

Citons aussi un autre point particulièrement important de son analyse: « Sur le fondement de l’article 18 du Code civil, un enfant dont un parent est français est lui-même français. Tant que son lien de filiation n’était pas établi en France avec des parents français, ce fondement ne permettait pas de lui reconnaître la nationalité française. On comprend très bien que la Cour européenne ait jugé incertain l’octroi de la nationalité française à ces enfants. Pourtant, il était possible de lever toute incertitude en la matière, en soutenant que la nationalité française était acquise sur le fondement, non pas de l’article 18 du Code civil, mais sur celui de l’article 21-12 du Code civil, en vertu duquel tout enfant qui vit en France avec un Français, pendant 5 ans peut réclamer la nationalité française jusqu’à sa majorité, même si aucun lien de filiation ne les unit. Cet argument n’a malheureusement pas été invoqué devant la CEDH… »

Au sujet de la transcription ou non de la filiation établie sur des actes d’état civil étrangers, elle conclut, sans trancher elle-même:  « Quel que soit le choix qui sera fait (filiation ou co-tutelle), il est important qu’il soit fait par le législateur, par celui qui représente le peuple en exerçant le pouvoir de dire le droit dans les lois qu’il vote. Car s’il est une question essentielle en droit, c’est bien celle de savoir qui est le parent… »

http://www.huffingtonpost.fr/astrid-marais/gpa-cherchez-le-parent_b_6040006.html

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