CoRP

Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

LE DROIT À L’ÉPREUVE DES CONTRATS DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION

Invitation

Le 19 juin 2015 à 17.30 au Palais de Justice de Paris, Ordre des Avocats.

Marie-Anne Frison Roche, Professeur de Droit, analysera l’impact de la pratique de la « GPA » sur l’évolution du droit.

« Cette conférence a pour objet de mesurer l’ampleur du choc que la pratique des contrats de maternité de substitution, que l’on désigne souvent par le sigle de « GPA », engendre sur le droit.

Le choc est multiple et profond. Il a de quoi nous laisser désemparés.

Dans un premier temps, l’essentiel est d’avoir conscience de l’ampleur de ce choc et de sa nature..

Le contrat de maternité de substitution consiste pour une personne ayant un « projet d’enfant » à d’obtenir le consentement d’une personne ayant les capacités physiologiques de porter un enfant par le biais d’une grossesse à lui donner cet enfant au moment de l’accouchement, cette prestatrice affirmant par le contrat n’être pas la mère de l’enfant remis.

Celui, celle ou ceux à qui est remis l’enfant veulent que le système juridique les établissent comme « parents » de l’enfant, à travers non plus seulement le contrat mais l’état civil, à travers la technique de la filiation… »

Lire la suite:

http://mafr.fr/fr/article/le-droit-a-lepreuve-des-contrats-de-maternite-de-s/

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :