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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

« Ces pauvres enfants nés de mère porteuse à l’étranger n’ont pas de droits il faut les protéger »: vrai ou faux ?

1) Oui, il est impératif de respecter les droits des enfants. Mais c’est déjà le cas.
– La vie familiale, c’est fait, selon la CEDH elle-même (jugement du 26 juin 2014).
–  La nationalité, c’est fait, cf. la circulaire Taubira et l’article 21-12 du Code Civil.
– l’héritage, c’est fait (lettre du 13 avril 2015 du ministère de la Justice au notariat)
(- Resterait éventuellement une délégation d’autorité parentale ou toute autre mesure facilitant encore davantage la vie familiale : c’est facile à faire.)
 
2) Le premier des droits de l’enfant est celui d’être traité comme une personne, et non comme un produit que l’on commande et que l’on achète.
Les droits de la personne, ceux de la femme et ceux de l’enfant sont ici en jeu.
Transcrire les actes d’état civil d’enfants nés par mère porteuse ne respecte pas les droits des enfants mais remplace les liens de filiation par des rapports de propriété : je deviens père
 en payant une mère pour son service.
 
3) On ne peut être socialiste et admettre une société de marché, où la loi étrangère, fût-elle contraire aux droits humains fondamentaux, s’impose à la loi française. Cette théorie du fait accompli rejoint le « TINA » de Margaret Thatcher, qui a légalisé le recours aux mères porteuses en Angleterre…

4) Il est impératif aussi de respecter les droits des mères de naissance.
Transcrire un état civil d’où elle est absente, c’est faire de la mère de naissance une mère fantôme : c’est violent pour elle comme pour l’enfant. Ce n’est donc pas la bonne solution. 
 
Pour aller plus loin, beaucoup d’arguments sont développés par exemple dans les endroits suivants:
– la tribune du Monde Abecassis+Agacinski+Bové+Frison-Roche+Onfray
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Cette entrée a été publiée le 2 juillet 2015 par dans Billet du Blog.
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