L’Assemblée des Femmes (ADF),

la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC),

le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP),

la Coordination lesbienne en France (CLF),

CQFD/ Fierté lesbienne,

le Centre Evolutif Lilith (CEL),

Elu/Es contre les violences faites aux femmes (ECVF)

expriment leur inquiétude et protestent, car des intérêts privés, voulant vendre du « matériel humain », sont en train de convaincre le Conseil de l’Europe d’admettre le principe de la maternité de substitution (dite aussi « gestation pour autrui » ou GPA).

Outre les risques habituels de la maternité, la « GPA » est une exploitation et un asservissement des femmes, et plus particulièrement des femmes les plus vulnérables. Quant aux enfants nés de cette pratique, ils sont eux-mêmes traités comme des choses.

Il est possible que le Conseil de l’Europe prenne une résolution, qu’une recommandation soit élaborée qui conduirait à admettre la maternité de substitution. Comment une telle atteinte aux droits fondamentaux des êtres humains est-elle possible au sein même du Conseil ? Cela tient au fait que le rapport sur la base duquel la résolution pourrait être prise a été rédigé par Mme Petra De Sutter, qui professionnellement accompagne des mères porteuses, et ceux qui y recourent.

Lundi 23 novembre, à Paris, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil examinera pourtant un projet de rapport proposé par Mme De Sutter. La bureaucratie du système conduira peut-être, pas à pas, à l’adoption d’une recommandation qui équivaut à la mise sur le marché des mères et des enfants.

Ce projet de rapport a été fait sans consultation de la société civile, après des échanges avec des parties financièrement intéressées (agences intermédiaires, avocats, médecins).

Aujourd’hui, alors que des pays comme l’Inde, la Thaïlande, le Népal, le Cambodge sont en train de comprendre à quel point la maternité de substitution expose les femmes et les enfants à l’exploitation et à la marchandisation du corps, et l’interdisent (partiellement ou totalement), le Conseil de l’Europe peut-il recommander sa reconnaissance légale ?

Le Conseil de l’Europe devrait être le gardien des droits fondamentaux des êtres humains. Il doit donc montrer l’exemple et protéger plus que jamais les personnes.

Si le Conseil s’orientait vers une réglementation de la maternité de substitution, il abandonnerait les valeurs fondamentales de l’Europe. C’est pourquoi nous exprimons notre opposition résolue à cette pratique, que le Droit doit contrer dans son principe même.

 

Paris, le 21 novembre 2015