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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

L’enfant peut-il être objet d’un contrat??

 

La gestation pour autrui aboutit à une véritable réification de l’enfant :

il s’agit bien de fabriquer un embryon (ou plusieurs), afin de l’implanter dans le corps d’une femme (qui le plus souvent n’a pas fourni l’ovocyte) afin qu’il s’y développe jusqu’à la naissance pour ensuite être remis à ses commanditaires, lesquels ont fourni généralement une partie du matériel génétique et sont qualifiés par l’industrie de « parents d’intention ».

Ce processus est prévu dans un contrat.

Lorsque tel n’est, d’un strict point de vue juridique, pas le cas, la réalité reste la même : il y a bien un arrangement entre les commanditaires et la mère porteuse et l’entremise de tiers pour atteindre l’objectif décrit au paragraphe précédent. L’on dispose donc de l’enfant comme d’une chose qui serait dans le commerce.

Le plus souvent, la mère porteuse est rémunérée d’une manière ou d’une autre, pour ce qui apparaît comme une sorte de prestation de services. Même dans les cas extrêmement rares où il n’existe aucune compensation financière (par exemple gestation pour autrui entre proches), il y a bien un acte de disposition de l’enfant, puisque l’enfant est « donné ». L’on soumet donc l’enfant à un abandon programmé, puisqu’il a été conçu pour être abandonné.

Or, un tel abandon ne peut être sans effets sur le psychisme de l’enfant issu de la gestation pour autrui. Des études récentes, même lorsqu’elles restent influencées par un a priori favorable à la gestation pour autrui, montrent la réalité de ces répercussions psychologiques .

(voir Voir Golombok et al. Children born through reproductive donation: a longitudinal study of psychological adjustment, Journal of Child Psychology and Psychiatry 54:6 (2013), pp 653–660.)

En outre, il ne faut pas oublier les effets de la gestation pour autrui sur le psychisme des autres enfants de la mère porteuse : comment vivent-ils le fait de voir leur mère porter durant neuf mois et mettre au monde un enfant pour le remettre à des commanditaires ? Leur cas n’est guère étudié, signe du profond désintérêt des acteurs du marché à leur égard.

Par ailleurs, dès lors que l’enfant est, au sens propre, « fabriqué », les exigences sont grandes en termes de qualité. Non seulement les commanditaires ne veulent pas d’un enfant handicapé (voir ci-dessus s’agissant de l’interruption de grossesse), mais de plus, lorsqu’il y a également recours à une « donneuse » d’ovocyte (cas le plus fréquent), cette dernière est sélectionnée sur de rigoureux critères. La dérive eugénique n’est pas loin.

Extrait de la Contribution d’un groupement d’associations féministes et de défense des Droits Humains aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé sur les questions de droit international privé concernant les conventions de maternité de substitution à caractère international (projet filiation/maternité de substitution)

https://collectifcorp.files.wordpress.com/2015/01/surrogacy_hcch_feminists_french.pdf

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Cette entrée a été publiée le 10 mars 2016 par dans Aspects juridiques, Billet du Blog.

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