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Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Promouvoir la GPA au Conseil de l’Europe : cui prodest ?

Les 21 et 22 juin, la Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe va discuter à nouveau un rapport sur la « gestation pour autrui » réalisé par Mme Petra de Sutter, visant à adopter une résolution et une recommandation.

C’est un rapport qui a vraiment du mal à passer.

La rapporteure se trouve en conflit d’intérêts évident avec le sujet de son rapport, dans la mesure où elle s’exprime sur une question pour laquelle elle a un intérêt professionnel direct, en tant que médecin gynécologue experte en la matière, et que par ailleurs elle collabore aussi avec une clinique indienne qui pratique la GPA commerciale (Seeds of innocence).

Par rapport à cette collaboration, les explications de Mme la sénatrice sont contradictoires :

– le 3 mars, elle déclarait, dans le Huffington Post  : « je n’ai jamais collaboré et ne collaborerai jamais avec une clinique, que ce soit en Belgique, en Inde ou ailleurs dans le monde, qui applique des procédures de GPA à visée commerciale, car j’ai toujours été clairement et ouvertement opposée à cette pratique. « .
– le 13 mars, elle déclarait à La Libre Belgique  : « j’ai accepté de collaborer avec cette clinique pour que les questions éthiques y soient de plus en plus prises en compte ». (c’est moi qui souligne dans les deux cas).

Comment le Conseil de l’Europe peut-il tolérer une telle confusion ?

Madame de Sutter va peut-être proposer un nouveau rapport, les 21 et 22 juin. Dans les deux articles déjà mentionnés, elle affirmait l’importance, pour le Conseil de l’Europe, de rejoindre les travaux de la Conférence de la Haye en matière de maternité de substitution.

Ce serait là une grave erreur. La Conférence de la Haye ne travaille pas dans le but de faire respecter les droits humains, mais dans le but de satisfaire des clients internationaux concernés par des questions de droit privé, qui vont du commerce à la filiation. D’ailleurs, dans sa démarche sur la maternité de substitution, l’organisation s’est renseignée exclusivement auprès d’acteurs professionnels qui tirent profit de la maternité de substitution (agences, avocats, professionnels de santé).

Pour la vision qu’elle promeut de cette pratique, le Conférence de la Haye s’inspire de la Bible, et affirme dans son rapport préliminaire de 2012 : « Le concept de maternité de substitution n’est pas nouveau ; les conventions de procréation pour autrui remontent même à l’époque de la Bible ». Pour les éminents juristes de cette organisation, le viol d’une servante et le rapt d’un enfant sont une « convention de procréation pour autrui », car ils expliquent : « Rachel, qui est stérile, donne sa servante à Jacob comme concubine afin qu’elle engendre un enfant qui sera considéré socialement comme l’enfant de Rachel et de Jacob. Voir dans le Glossaire en annexe la définition du terme « convention de procréation pour autrui » ».

Devrait-on y voir une garantie pour le respect des droits humains et pour la défense des droits des femmes ?

La Conférence de la Haye travaille dans le but de réglementer la maternité de substitution, et se fait conseiller par des avocats qui accompagnent cette pratique internationale.

Espérons que le Conseil de l’Europe saura rester, quant à lui, garant des droits humains et de la dignité humaine, et non pas des profits produits par une pratique qui permet de fabriquer des enfants sur contrat, et considère les femmes comme des « gestatrices ».

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Cette entrée a été publiée le 17 juin 2016 par dans Billet du Blog.
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