CoRP

Blog du Collectif pour le Respect de la Personne,              un collectif pour l'abolition de la maternité de substitution (GPA)

Le représentant du Défenseur des droits, « protagoniste » d’une pratique interdite par le Code civil

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, qui a deux missions:

– défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
– permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Son représentant est irrévocable et non-reconductible. Il « ne reçoit d’instructions de personne – ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression ». (cf. site du Défenseur des droits)

On aimerait le croire. On aimerait avoir une institution du Défenseur des droits impartiale et forte.
Sauf que Jacques Toubon défend avec constanceles intérêts des lobbys pro-GPA, alors que cette pratique est interdite en France par le Code civil.

Il y a un an, devant la Cour de Cassation, qui devait se prononcer sur la transcription à l’état civil d’enfants nés de mère porteuse à l’étranger, M. Toubon a choisi de faire représenter l’institution du Défenseur des droits par l’avocat du lobby pro-GPA. « On a pu ainsi entendre le représentant du Défenseur des droits affirmer devant les plus hauts magistrats français qu’il n’existait aucun lien maternel entre l’enfant et la femme qui le porte et valoriser le recours à la «GPA» « , comme l’ont montré la CADAC et le CoRP (art. Le Figaro, 06/07/15, « Quand le defenseur des droits se fait representer par l’avocat du lobby pro-GPA »).

Récemment, seul non-universitaire dans un colloque scientifique international sur la GPA, il est intervenu en tant que « Protagoniste de la GPA » (intitulé de la séance).
A quel titre intervenait-il?
Quelle légitimité scientifique avaient ses propos?
Pourquoi y participer, au nom de sa fonction, alors que la pratique est interdite en France, et que l’institution qu’il représente est censée garantir les droits de tou/tes?

Dans ce colloque, M. Toubon a défendu explicitement des revendications du lobby de la GPA : la reconnaissance de la filiation par rapport au parent d’intention (art. Libération, 18/11/16, « Le defenseur des droits se prononce pour la reconnaissance du  parent non biologique »).
Cette intervention est très préoccupante. Par son attitude, le représentant de l’institution du Défenseur des Droits indique clairement aux femmes qu’elles ne seront pas défendues par l’institution qu’il dirige, car les intérêts qu’il défend sont ceux de l’industrie de l’humain et de ses clients.

Ana-Luana Stoicea-Deram

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Cette entrée a été publiée le 19 novembre 2016 par dans Billet du Blog, Et les Enfants ??, et est taguée , , , , .
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