Mesdames et Messieurs les Ministres,

 

Engagées pour la défense des droits des femmes, nos associations militent pour l’abolition de la  maternité de substitution (ou gestation pour autrui, GPA). Quelles que soient les justifications des personnes qui y ont recours, quelles que soient les modalités contractuelles qu’elle revêt, cette pratique repose toujours sur l’utilisation d’une femme, pendant près d’un an, dans le but de donner naissance à un enfant et de le remettre à ses commanditaires.

 

Si l’esclavage est, tel que le définit la Convention des Nations Unies, « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux », la GPA s’y apparente, au regard de ce que les commanditaires et les agences intermédiaires imposent aux mères porteuses et aux enfants ainsi nés.

Pour des défenseurs des droits humains, cette pratique n’est pas acceptable.

 

Nous  avons alerté le cabinet de Mme la Ministre des droits des femmes depuis le mois d’octobre 2016:  des mères porteuses accouchent aujourd’hui en France, où elles remettent les enfants aux commanditaires français. De plus, des agences commerciales de « services reproductifs »  viennent en France pour recruter des clients.

 

Nos associations ont connaissance du retour en France, les 9 et 10 mai 2017, de l’agence américaine ExtraordinaryConceptions, qui œuvre pour le développement de la GPA.

Contraire à la dignité des femmes et des enfants, la GPA est interdite en France. Les actions de cette agence contreviennent donc à la loi française.

Nous demandons l’interdiction de toute activité de l’agence Extraordinary Conceptions, comme de toute agence de promotion de la maternité de substitution sur le territoire français.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs les Ministres, l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

Nora Tenenbaum, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac)

Jocelyne Fildard, Coordination lesbienne en France (CLF)

Ana-Luana Stoicea-Deram, Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP)