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L’article 1er de la convention signée à Genève le 25 septembre 1926, relative à l’esclavage (et amendée par le protocole de l’ONU en 1953) définit l’esclavage comme :

« l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

Comme il a été montré dans cette note remise en 2015 à la Conférence de la Haye (et restée sans réponse…) :

« Il peut y avoir, selon cette définition, situation d’esclavage sans que l’on s’approprie, comme dans les anciennes formes d’esclavage, la personne dans son entier. Il suffit de s’en approprier l’usage ou les fruits (ou produits).

La gestation pour autrui s’apparente de près à une forme moderne d’esclavage selon cette définition.

Les commanditaires acquièrent un droit réel sur le corps de la femme, puisqu’ils acquièrent un droit d’usage sur sa personne et son corps (la grossesse impliquant bien plus que le seul utérus). Ils acquièrent également le droit d’en retirer les fruits (ou plutôt les produits), à savoir un ou plusieurs enfants.

La mère porteuse ne pouvant réellement se rétracter, et n’en ayant d’ailleurs pas toujours le droit, une fois la grossesse commencée, elle perd la maîtrise de son corps et se retrouve dans une situation comparable à l’esclavage. »

Voir M. Fabre-Magnan « L’impossibilité d’une gestation pour autrui « éthique » », Arch. Phil. Droit 57 [2014], p. 465-484