Cet article paru récemment dans Harvard Journal of Law & Public Policy aborde la question de la maternité de substitution commerciale aux Etats-Unis dans la perspective de la liberté contractuelle des personnes.

L’auteure part du constat que le consentement est considéré comme l’ingrédient qui légitime tous les types d’arrangements et de relations, de quelque nature qu’ils soient, et montre pourquoi certains de ces arrangements sont incorrects et contraires à l’ordre public, malgré le consentement des personnes.

La première partie de l’article analyse la tension entre la liberté de contracter et l’ordre public, et la relation entre le contrat et l’épanouissement personnel dans la tradition du droit naturel. La deuxième partie examine ce que signifie d’être humain dans le cadre de la maternité de substitution, et la troisième partie analyse la manière dont cette pratique affecte la mère de naissance et l’enfant.

L’article conclut que la maternité de substitution devrait être interdite aux Etats-Unis, dans la mesure où elle est contraire à l’ordre public.

Bonne lecture !

« Surogacy and Limitations to Freedom of Contract : Toward Being more fully Human », by Adeline A. Allen, Harvard Journal of Law & Public Policy, vol. 41 issue 3, pp. 753-812

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