recueil dalloz

Dans un article publié en 2015 et intitulé « Les trois niveaux d’appréciation de l’intérêt de l’enfant. A propos de la gestation pour autrui », Muriel Fabre-Magnan décrit trois principaux aspects dont il faut tenir compte pour penser l’intérêt de l’enfant dans le cadre de la pratique de maternité de substitution.

Ces trois aspects doivent être clairement distingués. Il s’agit :

  • de l’intérêt général des enfants à naître – car « l’intérêt de l’enfant doit, d’abord et avant tout, être apprécié au niveau le plus général : il s’agit de le définir au regard des enfants en général et de façon abstraite »;
  • de l’intérêt général des enfants déjà nés – ce qui conduit à penser les modalités d’élaboration d’un statut juridique les concernant;
  • l’intérêt particulier des enfants déjà nés – qui nécessite « une mise en balance au cas par cas […] C’est le niveau qui apparaîtra si on légalise la gestation pour autrui. Des litiges surviendront à propos d’un enfant en particulier, soit que personne n’en veuille, soit qu’au contraire plusieurs personnes le réclament ».

Cette distinction permet de réfléchir à la situation de tous les enfants, et à se poser les mêmes questions pour tous les enfants : est-ce dans l’intérêt d’un enfant de faire l’objet d’un contrat ? est-ce dans l’intérêt d’un enfant d’être mis au monde contre de l’argent ? est-ce dans l’intérêt d’un enfant de voir sa mère enceinte et remettre à d’autres personnes les enfants qu’elle met au monde (le plus souvent pour de l’argent) ? est-ce dans l’intérêt de l’enfant d’être délibérément séparé à la naissance de la femme qui l’a mis au monde ? …

Un article très utile et éclairant. Bonne lecture! Intérêt de l’enfant