C’est en 2017 que, pour la première fois aux États-Unis, la question des droits de l’enfant en lien avec les technologies de reproduction assistée a été abordée dans un ouvrage académique. Publié par la prestigieuse Yale University Press, le livre de Mary Ann Mason et Tom Ekman, Babies of Technology: Assisted Reproduction and the Rights of the Child, déplore l’absence de prise en considération des droits de l’enfant dans les législations (fédérale et locales) portant sur l’utilisation des différentes techniques de reproduction assistée, dont la maternité de substitution (gestation pour autrui).

« La notion de droits de l’enfant a reçu peu d’attention aux États-Unis. Il n’y a a pas de cadre juridique complet pour définir et légiférer en matière de droits de l’enfant – comme il y a, par exemple, pour soutenir les protections concernant la race ou le genre. De surcroît, il y a eu une très forte réticence à engager un débat sur les droits de l’enfant, de la même manière dont les droits humains ont été mis en avant pour d’autres publics vulnérables. Pour ce qui est de la Convention des droits de l’enfant de 1989, les États-Unis ont participé pleinement à la rédaction du texte, et le président Clinton l’a signé, mais le Congrès ne l’a pas adopté. » (p. 4)

Les États-Unis sont à présent le seul pays au monde qui n’a pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Comprendre pourquoi les États-Unis ne cherchent à connaître ou ne tentent de limiter aucune des conséquences négatives que les techniques de reproduction assistée peuvent avoir sur les enfants, ou ne serait-ce que les amener dans le débat public, c’est en soi toute une histoire, qui a ses racines dans la manière dont l’Amérique traite – ou ne traite pas – les droits des enfants. Avec leur absence de régulation concernant une industrie de la fertilité solide et en développement, les États-Unis sont devenus la destination du tourisme de la fertilité pour beaucoup de personnes dans le monde qui recherchent des technologies de reproduction assistée. Il en résulte de copieux profits, mais pas de protection pour les enfants. » (p. 21)

Lorsque d’aucuns osent affirmer, en France, qu’il faut admettre le « progrès » que représente la GPA, en prenant pour exemple les États-Unis, où la pratique est légale – ce qui voudrait dire qu’elle est éthique, il est important de faire savoir qu’aux États-Unis les législateurs ont refusé de se poser la question de la compatibilité de cette pratique avec les droits de l’enfant.

Espérons que la France saura continuer à les défendre !

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Pour comprendre les questions essentielles concernant l’impact de la GPA sur les droits de l’enfant, (re-)lire « Les trois niveaux d’appréciation de l’intérêt de l’enfant. A propos de la gestation pour autrui »

Ana-Luana Stoicea-Deram

#GPA #Droits de l’#enfant

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