Le Collectif pour le Respect de la Personne a pris connaissance avec une grande préoccupation du rapport rendu le 15 juillet 2019 par Madame la Rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants au sujet de la gestation pour autrui.

Alors que le premier rapport de 2018, malgré ses conclusions décevantes, montrait implacablement comment les enfants et les femmes recrutées comme mères porteuses se trouvaient instrumentalisés par un marché centré sur la vente d’enfant, il est aujourd’hui uniquement proposé de développer des instances de régulation et garanties procédurales. Les seuls Etats mis en accusation sont ceux qui interdisent la GPA et tentent de faire respecter cette interdiction fondée sur l’indisponibilité de l’état des personnes et la dignité humaine. Comme il est désormais habituel sur ce thème, la notion d’intérêt de l’enfant, interprétée dans le sens que lui donnent ceux qui sont prêts à payer une femme pour porter, mettre au monde dans la douleur et leur remettre l’enfant objet de leur demande, est utilisée pour disqualifier toute tentative de mettre un frein à ce retour à la barbarie. Autrement dit, face au développement exponentiel du marché aux esclaves, la seule solution proposée est de le rendre sûr, fiable et d’en adoucir les effets les plus choquants. Et surtout de supprimer les poches de résistance. Et ce parce que personne, même à l’ONU, n’a le courage de dire à ceux qui se laissent convaincre de recourir à la GPA que tout n’est pas possible, et que les droits humains priment sur les désirs individuels. Avec de tels raisonnements, l’esclavage n’aurait jamais été aboli.

Le Collectif pour le Respect de la Personne considère pour sa part que la loi ne doit pas être seulement l’habillage plus ou moins habile du droit du plus fort, mais un instrument au service de la justice. Il faut faire en sorte que les enfants nés de mère porteuse jouissent de tous leurs droits sans discrimination et ne supportent pas les conséquences de la folie des adultes. Mais l’intérêt de l’enfant se détermine au cas par cas, et ne peut se réduire à celui des commanditaires, dits parents d’intention. L’objectif, pour garantir enfin efficacement l’intérêt des enfants, doit être de mettre fin à la pratique de la gestation pour autrui qui les transforme en objets de commerce. Il n’y a pour cela qu’une seule solution : adopter une convention internationale d’abolition de la maternité de substitution. Et la mettre en œuvre.

C’est ce qu’on est en droit d’attendre d’une institution comme l’ONU.

UN Special Rapp 2019

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