Le Collectif pour le respect de la personne (CoRP) dénonce l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 3 octobre 2019, d’un amendement présenté par M. Jean-Louis Touraine, militant acharné de la légalisation de la GPA en France, et  rendant applicables en France les jugements étrangers rendus en exécution de contrats de gestation pour autrui. Il rend totalement illusoire l’interdiction en France de cette pratique d’exploitation des femmes et de marchandisation des enfants.

Nous remercions Mme la Garde des Sceaux d’avoir combattu cet amendement et rappelé la ligne rouge du Gouvernement sur cette question. Nous espérons que le Gouvernement empêchera que soit définitivement adopté un texte qui soumet notre pays au marché international de la GPA, qui n’est rien d’autre que de la traite d’êtres humains.

Nous dénonçons également le renoncement sans précédent opéré par la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2019 sur la GPA, dans lequel elle a ouvert la porte à la transcription pure et simple d’actes d’état civil étrangers établis en exécution de contrats de GPA.

La Cour de cassation, usant sans aucun esprit critique de l’expression « mère d’intention » et ne mentionnant à aucun moment la mère porteuse qui a porté et mis au monde l’enfant, reprend jusqu’au vocabulaire des acteurs du marché.

Il est effarant de voir la Cour de cassation, sans même y être obligée par la Cour européenne des droits de l’homme qui estime suffisante la possibilité du recours à l’adoption, piétiner sa propre jurisprudence et avec elle la protection de la dignité humaine et l’élémentaire droit des femmes à ne pas être exploitées pour satisfaire les désirs d’autrui. Ce renoncement n’était pas nécessaire pour résoudre de manière équilibrée la situation soumise à son examen.

Jusqu’à présent, la Cour de cassation avait défendu les principes fondateurs d’une société civilisée que sont l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, corollaires de la dignité humaine. Elle a choisi de sacrifier ces principes, qu’elle ne mentionne même plus, et avec eux celles et ceux qu’ils protègent, c’est-à-dire les plus faibles, au profit du contrat et du marché et donc de la loi du plus fort.

Compte tenu de la gravité de la situation, le CoRP appelle à manifester, dimanche 6 octobre, pour le Progrès qui défend la dignité humaine, et pour faire barrage à la vente d’enfants (GPA) et aux violences faites aux femmes ainsi qu’à l’emprise sur leur corps (GPA).

Avec ce mot d’ordre, nous serons à côté des Poissons Roses, à 12h30, Place de la Sorbonne.

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