Un article du Guardian rapporte le cas d’une jeune femme anglaise qui a obtenu le paiement d’une mère porteuse rémunérée aux USA.

Cette femme de 29 ans a été victime d’un cancer du col de l’utérus qui a été négligé ou qui est passé inaperçu pendant quatre ans (l’origine médicale n’est pas claire). Ce cancer traité, elle est devenue stérile. Elle a reçu une indemnisation de 580 000 livres auprès du NHS (National Health Service) et a obtenu la rémunération d’une mère porteuse en Californie, car les mères porteuses altruistes dans le système anglais sont peu nombreuses et l’attente est longue. La femme a déclaré que l’ambition centrale de sa vie est d’avoir un enfant, et la perte de la fertilité sa préoccupation majeure. Les tribunaux ont du « jongler» pour reconnaître les relations crées par la maternité de substitution commerciale pourtant contraire à leur législation et qui enfreint le droit pénal. Pour le lobby proGPA, cette histoire a été l’occasion de dénoncer la législation sur les mères porteuses qui date de 1985 afin qu’elle soit mise «au goût du jour» et s’accorder aux législations américaines en se mettant en «conformité avec les tendances sociales et les progrès de la technique médicale et scientifique». Cette histoire pose plusieurs problèmes:

– Le NHS s’est beaucoup dégradé du fait des restrictions budgétaires que connaît le secteur public anglais depuis des années, ce qui explique peut-être le retard apporté au diagnostic de cancer de cette femme. Le dédommagement qui lui est alloué est considérable et va encore grever ce budget. Le problème des erreurs médicales est difficile, et les indemnisations, toujours financières, sont seules envisagées mais n’assurent pas toujours la réparation, ce que l’on observe ici. Si cette histoire médicale est dramatique, la financiarisation de ces réparations n’est pas simple. Elle donne lieu à une inflation de procès médicaux qui jouent un rôle sur les pratiques, rôle qui est loin d’être toujours positif pour les patients et les systèmes sociaux, avec la multiplication d’examens qui vont servir de couverture médico-légale aux médecins.

– Cette femme exprime le projet d’une vie centrée sur l’enfant, et la stérilité est sa préoccupation majeure. Le retour de ces discours féminins dont la vie tourne exclusivement autour de la maternité est très préoccupant: l’enfant devient le sens de la vie et viendrait combler toutes les attentes. Ils marquent un recul majeur du féminisme et une réduction de la femme à sa biologie. Les PMA ont suscité le retour en force de ces discours. En conséquence, l’enfant est sacralisé, mais ce statut n’est pas que positif; il n’est pas sans lien avec l’accroissement de la maltraitance et des psychopathologies plus nombreuses observées dans l’enfance et l’adolescence. Ce désir d’enfant semble si impérieux, que, pris sans recul, il déclenche des désirs de réparation sociale qui peuvent dépasser le raisonnable; ils répondent au pied de la lettre à une demande alors que le besoin est ailleurs: peut-on vraiment réparer le traumatisme de cette jeune femme avec de l’argent ou une GPA? Peut-on accepter et reconnaître que certaines blessures sont irréparables?

– La prise en compte de la demande de GPA commerciale par les juges ne manque pas d’étonner: ne pouvait-on pas faire passer cette patiente en premier sur la liste des mères porteuses altruistes anglaises? Pour cette femme, s’il s’agit-il de faire payer le plus possible à la société l’erreur qu’elle a subie, c’est certainement une victoire. Mais c’est une quête qui peut s’avérer sans fin, tant qu’il lui est ainsi répondu.

– L’accès à la GPA commerciale va lui permettre d’accéder au choix de la donneuse d’ovocyte en fonction des critères qui lui conviennent; elle va aussi pouvoir choisir la mère porteuse; elle va également pouvoir, lors de la FIV, choisir le sexe et de nombreux autres caractères, en dehors du fait d’accélérer la procédure. Ces possibilités de choix procréatifs aux USA, clairement eugéniques, font partie de ce qui conduit à demander une GPA aux USA plutôt qu’ailleurs.

– Nous ne savons pas sil y a un mari, ni ce qu’il pense de faire un enfant avec une génitrice inconnue. Il se sent probablement obligé de participer au «processus de réparation» choisi par sa compagne: ces situations qui mènent à des décisions dans l’urgence du trauma et dans la sidération constituent un risque pour ces parents et pour l’ enfant potentiel à venir.

La revendication de cette femme participe d’une volonté de changement de la législation anglaise. Elle représente une tête de pont pour le lobby pro-GPA dont elle a peut-être pu bénéficier. Ce lobby désire la transformation de la loi pour plusieurs raisons: la nouvelle loi devrait prendre en compte, nous dit-on, les «progrès scientifiques et médicaux» réalisés depuis 1985:

– cette affirmation est fausse; la pratique des mères porteuses demande toujours le même traitement et les mêmes femmes: une « donneuse » d’ovocytes, et une mère qui va assurer la gestation et donner naissance à un enfant. Si certains considèrent que les critères de choix des ovocytes et de l’embryon sont un progrès, l’on peut surtout considérer que c’est un eugénisme qui s’est mis en place aux USA et ailleurs, et qui peut devenir le pire pour une espèce humaine (cf les travaux de J.Testart).

– La GPA anglaise est régie par une législation qui récuse la commercialisation de cette activité. Pourtant, il existe un dédommagement de la mère porteuse, généralement estimé à 15 000euros, «pour financer les frais généraux» . Cependant, il n’y a pas de montant fixé par la loi et ce qui est « raisonnable » dépend de chaque situation. Par ailleurs, le NHS ne finance pas les actes médicaux qui doivent être effectués dans le secteur privé; les frais de justice sont également à la charge du demandeur. Peu de femmes décident d’assumer une grossesse dans ces conditions. On observe de plus en plus de femmes proches des demandeurs qui vont être mères porteuses; les mères «des parents d’intention» deviennent des porteuses fréquentes, c’est à dire des mères porteuses-grand-mères. Le nombre de demandes de GPA a nettement augmenté depuis 2013; 300 à 400 demandes sont acceptées chaque année. Mais les Anglais étaient les plus gros consommateurs de l’industrie de la GPA en Inde, jusqu’à la fermeture de ce pays aux étrangers en 2018. «Le nombre d’enfants nés de cette manière pourrait avoir été multiplié par dix en dix ans»

– La loi britannique permet le transfert de la parentalité par le biais d’une ordonnance parentale ou par l’adoption d’enfant, s’il n’y pas du tout de lien génétique. L’accord de la mère porteuse pour l’abandon de l’enfant doit être donné dans les six semaines après la naissance de l’enfant. Durant cette période elle peut se rétracter et garder l’enfant. Les parents «d’intention» peuvent se retirer du processus à n’importe quel moment, alors même que la mère porteuse est enceinte. La réforme en cours de la loi sur la GPA, qui doit être votée courant 2021, devrait modifier les points suivants:

  • «elle devrait officialiser la compensation financière  des parents naturels», ce qui démontre que l’aspect financier existait et dépassait les instructions légales qui étaient déjà conséquentes; cette compensation deviendrait libre. L’ouverture du marché serait ainsi actée.

  • « les parents d’intention » vont devenir parents dès la naissance, en laissant « à la mère naturelle» la possibilité d’une recours pendant cinq semaines: ces deux propositions semblent pourtant s’exclure l’une de l’autre.

  • un registre national de GPA avec données nominatives de la mère naturelle et de la donneuse d’ovocyte permettra aux enfants d’y avoir accès à leur majorité: encore faut-il que les parents informent leur enfant du mode de conception, ce qui n’a rien d’obligatoire.

  • un organisme de règlementation serait crée, par lequel serait organisé et transiterait toutes les pratiques de mères porteuses.

  • le mari de la mère porteuse «n’aurait pas son mot à dire sur le contrat ou le sort de l’enfant », parce que « ce serait un message malvenu sur le droit des femmes à disposer de leur corps». Voilà une façon totalement dévoyée d’envisager ce droit…Ces changements confirment que d’une part, une GPA altruiste n’existe pas. Même avec des compensations déjà importantes, peu de femmes sont disposées à le faire, même si les motivations altruistes sont clairement affichées. Le moteur financier est bien le moteur majeur. «La sécurité des parents d’intention»  est une préoccupation centrale de la nouvelle législation, même si la possibilité pour la mère porteuse de garder l’enfant semble possible pendant un court temps. En revanche, rien n’est prévu pour protéger les mères porteuses si les demandeurs se rétractent en cours de grossesse: encore une fois, les parents d’intention sont privilégiés par rapport aux mères porteuses.

    Rien n’est prévu en cas de décès de la mère porteuse.

    Rien n’est prévu pour protéger l’enfant d’un abandon s’il présente un handicap.

    L’exemple de l’Angleterre démontre que l’ouverture à la commercialisation de la GPA semble inéluctable dès lors que l’on a mis le doigt dans l’engrenage de la légalisation de cette pratique. La «sécurisation des parents d’intention » s’effectue nécessairement au détriment du droit des mères porteuses.

    Le désir d’enfant parfait dont le maximum de caractères sont choisis, de nature eugénique, peut être un facteur favorisant les demandes de GPA de convenance, sans stérilité des demandeurs.

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    Nicole Athéa

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