Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne (UE). La mise en conformité avec cette régulation est devenue un enjeu crucial pour toutes les entreprises traitant des données provenant de l’UE. Dans cet article, nous allons étudier les principales caractéristiques du RGPD et vous donner quelques clés pour mettre en œuvre une stratégie d’application adaptée.
Pourquoi le RGPD ? Objectifs et principes fondamentaux
Avant d’aller plus loin dans l’examen des mesures concrètes liées au RGPD, il convient de rappeler le contexte qui a mené à sa création et les objectifs qu’il poursuit. Faisant suite à la directive 95/46/CE de 1995, le RGPD vise à harmoniser les législations nationales des États membres de l’UE quant à la protection des données personnelles. Il s’appuie sur plusieurs grands principes :
- Transparence : les individus doivent être informés de la collecte, du traitement et du stockage de leurs données personnelles ;
- Consentement éclairé : la collecte et l’utilisation des données sont soumises à l’accord préalable des personnes concernées ;
- Finalité : les données ne peuvent être collectées que pour des objectifs clairement définis, légitimes et limités ;
- Minimisation des données : seules les données nécessaires aux buts poursuivis doivent être collectées et traitées ;
- Exactitude : les données récoltées doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- Limitation du stockage : les données ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à la réalisation des objets pour lesquels elles ont été recueillies ;
- Intégrité et confidentialité : les entreprises sont tenues de garantir la sécurité des données et d’en protéger l’accès.
Le respect de ces principes est un élément phare du RGPD et impacte la manière dont les organisations collectent, stockent et traitent les données personnelles. Poursuivons maintenant avec les étapes fondamentales pour se conformer à cette régulation.
Se familiariser avec le RGPD et identifier les principales démarches à mettre en place
Pour commencer votre mise en conformité avec le RGPD, il est important de vous familiariser avec cette régulation et les obligations qu’elle implique pour votre entreprise. Des ressources telles que les sites web spécialisés, les mooc ou encore les formations en ligne peuvent être utiles pour maîtriser les principaux aspects de cette législation. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter des blogs spécialisés sur le sujet.
Une fois que vous avez acquis une connaissance basique du RGPD, la première étape consiste à identifier les différentes démarches nécessaires pour se conformer aux exigences légales. Cela inclut la réalisation d’un audit de votre environnement informatique et l’identification des processus de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles au sein de votre entreprise.
Consentement éclairé et information des personnes concernées
L’un des principaux points d’attention dans la mise en conformité avec le RGPD concerne l’obtention du consentement des personnes dont les données sont traitées. Il vous appartient donc de mettre en place des mécanismes permettant à ces dernières de donner leur accord explicite préalable à toute collecte, traitement ou transfert de leurs données personnelles.
Par ailleurs, n’oubliez pas que le principe de transparence est un élément clé du RGPD. Vous devez donc veiller à bien informer les individus concernés quant à vos pratiques en matière de protection des données, notamment en mettant à disposition une politique de confidentialité claire et accessible sur votre site web et autres canaux de communication.
Mappage et minimisation des données
Dans le cadre du RGPD, il convient de ne collecter et de ne traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation de vos objectifs. Pour ce faire, il est essentiel de mener un travail de cartographie de vos traitements de données personnelles, afin de déterminer lesquels sont indispensables et lesquels peuvent être limités ou supprimés.
Mise en place de procédures pour garantir la sécurité des données
Le RGPD impose aux entreprises d’assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles qu’elles traitent. Vous devrez donc mettre en place des mesures de sécurité adaptées, tant au niveau technique (cryptage, sauvegardes régulières, etc.) qu’organisationnel (règles internes, traçabilité des accès, etc.). La mise en œuvre de ces dispositifs vous permettra également d’être mieux préparé en cas de faille de sécurité et de diminuer les risques liés à d’éventuelles sanctions financières.
Faire appel à un professionnel pour accompagner votre conformité RGPD
Si vous ne disposez pas des ressources internes nécessaires pour conduire votre projet de mise en conformité avec le RGPD, il existe plusieurs solutions externes à envisager. Des organismes spécialisés proposent ainsi des ateliers, formations et accompagnement personnalisé destinés aux professionnels désireux de se mettre en règle avec ce cadre légal.
Rapprochez-vous de ces prestataires afin de bénéficier de conseils avisés et d’un soutien opérationnel pour répondre aux exigences du RGPD. Ces partenaires pourront notamment vous guider dans l’identification des meilleures pratiques et des outils adaptés, mais aussi vous accompagner sur le volet juridique (désignation d’un Délégué à la protection des données, rédaction de mentions légales, etc.).
Une démarche continue pour une conformité durable au RGPD
Enfin, gardez à l’esprit que la mise en conformité avec le RGPD n’est pas un projet ponctuel, mais doit s’inscrire dans une démarche de long terme. Il convient d’être constamment vigilant quant aux évolutions législatives et aux nouvelles obligations qui pourraient découler de celles-ci, mais aussi de maintenir une communication régulière avec les parties prenantes internes et externes concernées par vos traitements de données personnelles.
N’hésitez pas à mettre en place des formations continues et des ateliers de sensibilisation sur le RGPD au sein de votre entreprise, afin de renforcer votre culture de protection des données et de garantir une prise en compte permanente de ces enjeux dans vos activités quotidiennes.
